La coalition allemande ne veut plus du marché européen de défense

April 11, 2018

 

Voici un léger billet dont le sujet suffit à interpeller (ndlr mais pas seulement du coté allemand!) . La Groko – grande coalition gouvernementale allemande – veut revenir aux procédures de passation des marchés nationaux pour les grands contrats de défense, a annoncé jeudi 5 avril, Eckhardt Rehberg, son porte-parole budgétaire.

 

Politiques, militaires, spécialistes ou journalistes, soyons honnêtes, où voyez-vous l’Europe de la Défense? Comme dit une expression plutôt familière, arrêtons de prendre « nos rêves » pour des réalités.

 

Certes les choses se sont récemment accélérées, on retrouve au sein de l’Union Européenne des engagements politiques susceptibles de nous mener vers une mutualisation des efforts de défense, vers une certaine harmonisation des processus.

 

Mais si il est certain que les nations européennes sont amies, et l’affichent, il reste que chacune pense en premier lieu à son intérêt propre. Déjà, il y a le Brexit, il y aussi les pays d’Europe de l’Est et du Nord qui restent attachés aux États-Unis et à l’OTAN, et d’autres États membres où la question militaire n’est pas primordiale.

 

Alors, qui reste-t-il ? Les Français et les Allemands, comme d’habitude, les deux grandes puissances de l’UE. Est-ce que les Français et les Allemands, eux au moins, marchent ensemble vers l’Europe de la Défense ? Pas vraiment ! Et les dernières actualités nous tenteraient à répondre même : pas du tout ! Que mesdames les ministres Parly et Leyen se rencontrent et discutent « Europe de la Défense », ou à minima « couple franco-allemand », ne suffit pas à camoufler les graves divergences qui persistent entre les deux pays séparés par le Rhin.

 

Très récemment, le FOB s’est intéressé aux postures opposées de chacun sur la question des ventes d’armes aux pays engagés militairement, il en est ressorti que l’Europe de la Défense nécessitait une politique de contrôle des exportations commune, ce qui ne risque pas d’arriver entre les deux grandes puissances, puisqu’elle s’opposent actuellement sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite. Même si elle ne s’opposaient pas ici, rappelons que la France souhaite garder sa propre politique de contrôle des exportations.

 

Voilà qu’aujourd’hui, la coalition allemande nouvellement formée par Merkel, la coalition rouge-noire du CDU et du SPD, annonce ne plus vouloir des appels d’offres européens en matière d’acquisition d’armement !

 

Pour rappel, le droit de l’Union Européenne oblige les États-membres à passer des appels d’offres à concurrence ouverte où tout industriel européen peut participer, afin d’éviter tout favoritisme national qui serait contraire aux principes d’un marché libéral classique. C’est par exemple ce qui avait été justement précisé par le Gouvernement français à l’époque du remplacement du FAMAS par un fusil d’assaut de fabrication allemande – le 416 de Heckler & Koch.

 

Cependant, le Traité de Lisbonne, par son article 346, connait une limite à ses propres principes : pour protéger les intérêts essentiels de sa sécurité, un État-membre, si il parvient à le prouver devant la Commission, peut refuser d’ouvrir son appel d’offres aux industriels d’autres États-membres. C’est une pratique courante, et en France cela a été vu très récemment quand il s’agissait d’accorder la production des véhicules Griffon et Jaguar (en remplacement des VAB et AMX-10) au trio Thales, Nexter et Renault Trucks Defense. Les Allemands le savent bien, pour le porte-parole de la coalition « la France et l’Italie n’ont jamais décerné une commande majeure d’armement à l’extérieur » c’est pourquoi l’Allemagne devrait « revenir aux procédures nationales de passation de marchés ».

 

« Je ne crois pas que les appels d’offres de la Défense européenne conduisent à de bonnes solutions dans l’intérêt de la sécurité nationale », a insisté Eckhardt Rehberg, membre du CDU, parti de la Chancellière Merkel auprès du Handelsblatt. Face au débat qui a cours en Allemagne sur les graves défaillances de ses forces armées – et qui ne demandent qu’à être réglées – les responsables politiques veulent faire confiance nationaux, plutôt qu’aux autres : « nous devrions revenir aux procédures nationales de passation de marchés ». 

 

Pour Thomas Hitschler, spécialiste défense du SPD (parti social-démocrate allemand), également cité par les journalistes allemands, puisqu’il y a dans la Bundeswehr « un manque visible », la coalition examine « comment rendre l’approvisionnement plus facile et plus rapide », la préférence nationale pouvant donc être une solution.

 

Tout n’est pas très clair, les Allemands parlent d’accorder les « grands » contrats d’armement aux industriels nationaux, limitant les appels d’offres européens aux programmes de moindre importance (ndlr comme le font la France et l'Italie), surtout, la Commission européenne aura son mot à dire sur le dossier, l’application de l’article 346 n’étant pas automatique. Même nationalement il y aura des obstacles : rien que l’an passé, les German Naval Yards d’Iskandar Safa sont parvenus à intégrer le consortium choisi pour construire les futures corvettes allemandes après avoir gagné en justice au prétexte que l’État avait accordé le contrat sans passer par un appels d’offres à concurrence ouverte.

 

Quoiqu’il en soit, cette simple déclaration risque avoir d’importantes retombées. À suivre.

 

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