Fédéralisme versus confédéralisme


Depuis que l'Union Européenne subit des crises à répétition auxquelles elle n'était absolument pas préparée, elle tente désespérément de s'adapter à son époque pour assurer sa survie. L'Union Européenne est toute droite sortie du siècle passé et d'un ordre mondial qui n'existe plus, complètement ébranlé et boulversé par des évènements historiques et des crises profondes. Dans ce contexte à la fois désespéré et prometteur d'avenir, le débat sur le fédéralisme, ou le confédéralisme, est d'actualité .

L'Union Européenne est déjà une sorte de fédéralisme, un système hybride qui aujourd'hui doit est à la croisée des chemins et doit évoluer.

Fédération versus confédération

Les systèmes politiques fédéraux comportent deux niveaux de gouvernement, ou plus, afin de garantir une certaine autonomie aux membres fédérés tout en partageant des règles communes à tous à travers un cadre institutionnel commun. Il n'existe aucune règle précise pour construire une fédération et au cours de l'histoire, les fédérations qui ont pu voir le jour ont inventé leurs propres règles. Elles se sont construites, en fonction des peuples et des cultures qui se fédéraient, pacifiquement ou par la force, et en fonction des époques.

Schématiquement, cela va d'un système dont le centre fédère légèrement, que l'on nomme confédération, jusqu'au système dont le centre fédère fortement, la fédération.

Dans une confédération, les éléments de la souveraineté sont exercés par les États constitutifs, alors que l'autorité confédérale ne possède qu'une souveraineté et une légitimité démocratique limitées. La fiscalité, la défense, la politique monétaire et la politique étrangère repose essentiellement sur ses États membres.

Par contre dans une fédération, les éléments de la souveraineté sont généralement assumées par le gouvernement central fédéral. Les états membres possèdent néanmoins chacun leurs gouvernements qui ont leur propre légitimité démocratique et conservent leurs ressources fiscales et leurs pouvoirs législatifs et administratifs.

Entre ces deux poles, qui ne sont qu'une simplification théorique pour faciliter le débat, la réalité se réserve la possibilité d'associer et de mélanger le fédéralisme et le confédéralisme dans des constructions souvent particulières et uniques.

L'histoire européenne est naturellement pleine de ces "unions" en tous genres, comme l'ancienne Confédération helvétique pré-napoléonienne, ou la République néerlandaise qui étaient un exemple de confédérations. En fait, la Suisse et les Pays-Bas étaient des alliances militaires permanentes ou semi-permanentes, où les unités constituantes avaient la possibilité de discuter et de régler leurs différends grâce à certaines institutions communes. A la fin du 19ème siècle, le fédéralisme était un terme qui qualifiait les formes de gouvernements et de politiques qui n'étaient pas des états unitaires.

Cependant, depuis la fin du 18ème siècle, avec l'apparition dans les Amériques et en Europe des Etats sous leur forme actuelle, les concepts de la fédération et de la confédération ont évolué de façon radicale. La différence entre le terme confédéral et fédéral est apparu lors de la lutte entre fédéralistes et anti-fédéralistes (les "confédérés") dans les premières années des États-Unis et lors de l'adoption de la Constitution américaine.

Le fédéralisme et le confédéralisme aux États-Unis

La première forme de document constitutionnel réunissant les Treize Colonies s'appelait «Les Articles de la Confédération», ce qui n'était ni plus ni moins qu'un traité intergouvernemental, puisque les articles de la Confédération étaient essentiellement une alliance militaire, avec des institutions communes très lâches.

Mais contrairement aux «articles de la Confédération», la constitution américaine avait pour but de créer un État fondé sur les principes du fédéralisme avec un centre beaucoup plus fort. Le débat fut vif entre ces deux formes distinctes de systèmes politiques. L'un était plus souple, avec des États qui restaient des acteurs souverains, et l'autre était un système dans lequel le gouvernement fédéral et les gouvernements des États avaient des domaines de souveraineté partagés et différents. Fondamentalement, l'un était un modèle confédéral, l'autre un régime fédéral fort.

Cette disparité se transforma en écart grandissant, et finit par exploser en guerre civile, lorsque les États séparatistes du Sud décidèrent de former les «États confédérés d'Amérique» en adoptant une forme de confédéralisme souple, dans laquelle les droits des États auraient prévalu et où le gouvernement confédéré aurait été plus limité dans ses compétences.

Développements ultérieurs

En déclarant leur sécession, les États du Sud prétendaient que la constitution fédérale n'était ni plus ni moins qu'un accord international, affirmant qu'ils avaient le droit de quitter les États-Unis comme n'importe quelle puissance européenne pourrait abandonner ou rejeter une alliance.

Dans les mêmes années en Europe, la confédération suisse était confrontée à la même lutte, et tandis que les cantons catholiques traditionalistes attendaient avec intérêt de revenir au vieux modèle confédéral pré-napoléonien, les cantons protestants et urbains prônaient l'adoption d'une forme de fédéralisme plus forte, qui combinait la tradition suisse du fédéralisme avec les nouvelles formes d'État. La plupart s'accordent à dire que, à partir de 1848, la Suisse doit être considérée comme une fédération en tout - sauf en son nom officiel.

Les Émirats arabes unis sont les plus proches des définitions du confédéralisme. En fait, les EAU sont une union de monarchies, dans laquelle les principaux éléments constitutionnels sont exercés par les sept émirs, et plus important par les deux principaux: l'Eirir d'Abu Dhabi, qui sert de président fédéral, et l'émir de Dubaï , qui sert de Premier ministre. Les émirs se réunissent au Conseil fédéral suprême, la plus haute instance législative et exécutive du pays. Les émirs nomment également directement la moitié du Conseil national fédéral, le corps législatif des EAU.

Qu'en est-il de l'UE? Dans une certaine mesure, nombre de ses caractéristiques essentielles correspondent à la définition du confédéralisme: le Conseil nomme le chef de la Commission, le budget est très limité et basé sur les contributions des États membres et, plus généralement, les États membres sont maîtres des traités. Cependant, il est possible de souligner que dans certaines régions, l'Union européenne a développé et développe certaines caractéristiques qui sont déjà très proches de celles d'un État, c'est-à-dire une fédération.

Actuellement, il y a 27 États dans le monde qui correspondent complètement ou presque à la définition de fédération.

Comment les fédérations elles-mêmes sont-elles classées?

Les fédérations présentent diverses caractéristiques, selon les développements géographiques, historiques, économiques et culturels. L'une des plus grandes distinctions est celle qui existe entre les fédérations nationales (ou plutôt monégasques) et les fédérations multinationales.

Les fédérations multinationales sont toutes celles qui contiennent plus d'un groupe national unique, où chaque groupe se considère comme séparé. Par conséquent, chacun exige diverses formes d'autonomie afin de survivre en tant que société distincte, revendiquant une culture, une langue, des traditions et des institutions différentes.

Des pays comme la Suisse, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, l'Éthiopie, le Canada, l'Inde et la Russie sont considérés comme des fédérations multinationales, car ils reconnaissent les divisions linguistiques et les identités culturelles dans leur cadre constitutionnel.

Les fédérations nationales ne contiennent qu'un seul groupe national et, par conséquent, leurs unités territoriales suivent des frontières linguistiques ou culturelles.

Empiriquement, les fédérations nationales ont souvent contenu plusieurs ethnies. Ces États multi-ethniques sont ceux qui contiennent des groupes culturels distincts mais qui ne souhaitent pas être reconnus comme une communauté distincte. Typiquement, ces groupes culturels essaient de rendre la société dominante plus accommodante envers leur diversité culturelle, tout en acceptant d'être assimilés au groupe culturel dominant.

L'Allemagne, l'Autriche, l'Australie, l'Argentine, le Brésil, le Mexique et les États-Unis sont considérés comme des fédérations nationales. En effet, il existe un groupe culturel majoritaire, qui a assimilé des groupes culturellement divers. Ces derniers ont néanmoins influencé l'histoire, l'environnement politique et la culture globale de leurs pays.

Les fédérations multinationales affichent un degré d'autonomie supérieur à celui des fédérations nationales, car outre les domaines centraux de l'autonomie fédérale, comme la police ou la perception des impôts, les unités constituantes disposent d'outils constitutionnels pour préserver leur identité culturelle et linguistique. En termes de dispositions constitutionnelles, cela peut déboucher sur des compétences exclusives en matière de scolarisation et d'enseignement supérieur, de promotion de la diversité linguistique, de promotion de la langue maternelle à l'étranger, mais aussi de politiques d'intégration des migrants dans la société. Les États multinationaux peuvent difficilement être centralisés, car la demande d'autonomie correspond à la demande d'autodétermination des groupes qui les constituent.

À l'inverse, les fédérations nationales affichent un degré de centralisation plus élevé que les fédérations multinationales. Cela se produit grace à l'absence de frontières culturelles entre les groupes internes, ce qui tend à inhiber leur lutte pour l'autonomie et l'indépendance.

L'Autriche représente un modèle de fédération nationale avec un très haut degré de centralisation. En raison de sa taille limitée, du haut degré d'uniformité culturelle et linguistique et des pouvoirs limités de facto de ses États, l'Autriche pourrait représenter un cas d'État unitaire de facto. En fait, malgré une constitution fédérale, les constitutions locales ne font que refléter la constitution nationale, le système des partis suit principalement les lignes nationales. Il semble que l'Autriche, bien qu'étant constitutionnellement un pays fédéral, ait un degré de décentralisation plus faible comparé à, par exemple, un État non fédéral mais régionalisé, comme l'Espagne.

Qu'est-ce qui unit une fédération?

Le succès ou l'échec d'une fédération dépend de différents facteurs. La volonté d'une majorité absolue, ou du moins d'une majorité relative forte, constamment puissante et organisée, est importante pour déterminer la survie ou l'effondrement d'un système fédéral. De même, les intérêts communs et les similitudes culturelles et économiques pourraient jouer un rôle important dans la détermination de la prospérité d'une fédération. Plus généralement, il devrait y avoir un terrain d'entente qui, pour des raisons pragmatiques ou idéales, favorise le désir d'unité.

Mais lorsqu'un contexte national commun est absent, d'autres éléments peuvent cependant jouer un rôle important. Des valeurs et principes rendent possible l'existence et le succès d'une fédération. C'est une dimension morale, englobant la dignité humaine, la liberté, l'égalité, la justice, l'empathie, la tolérance, la reconnaissance et le respect.

D'un point de vue constitutionnel, cela se traduit par l'autonomie, le partenariat, l'autodétermination, la courtoisie, la loyauté, l'unité dans la diversité, l'enracinement et la réciprocité. C'est pourquoi les fédérations, qu'elles soient multinationales nationales, peuvent survivre grâce à une forme de «nationalisme civique (ou libéral)». Dans un tel modèle, les caractéristiques nationales ne sont pas façonnées par des éléments ethniques ou culturels, mais par l'adoption rationnelle d'un ensemble de valeurs civiques (ou libérales) sur une base volontaire. L'attachement à un ensemble de valeurs constitutionnelles qui façonnent le caractère de sa citoyenneté - c'est-à-dire le patriotisme constitutionnel - est également un facteur qui permet aux fédérations de prospérer.

Le succès et la survie d'une société multinationale peut se résument à la prédominance d'un esprit fédéral, capable d'intégrer et de combiner différentes expériences nationales. Si jamais l'UE devenait une fédération, son succès dépendrait de sa capacité à combiner le principe de «l'unité dans la diversité» avec certains des caractères traditionnels d'un État souverain.

Source: https://mycountryeurope.com/long-reads/european-federalism-vs-confederalism/

Francesco Violi.