Budget 2021-2027: Plus de politique, moins de subventions.


Le projet de budget proposé par la Commission européenne, et qui doit encore être négocié entre les 27 Etats membres et approuvé par le Parlement, propose d'augmenter les dépenses de € 1100 milliards pour la période actuelle, à € 1280 milliards pour les années 2021 à 2027.

Une timide hausse

Ce nouveau budget doit composer avec la perte de la contribution nette du Royaume-Uni, € 60 milliards sur la période. Mais par ailleurs, ce budget comptabilise le Fonds européen de développement (FED) d’un montant de € 30 milliards sur la période, qui, auparavant, était comptabilisé à part.

Bien que le niveau minimum d’effort évoqué en septembre dernier par la Commission, et également réclamé par la France et par la chancelière Angela Merkel, était de 1,20 % du RNB (revenu national brut), et que le Parlement réclamait quant à lui 1,30 %, ce cadre financier pluriannuel (CFP) ne propose qu'un maigre 1,08 % d'augmentation.

Berlin a visiblement revu ses déclarations à la baisse et fait valoir la ligne des pays du nord qui plaident pour une meilleure gestion budgétaire. En bons gestionnaires, ils voudraient aussi voir le départ des Britannique se matérialiser par une baisse et non par une hausse.

Plus de politique, moins de subventions.

Pourtant l'essentiel est ailleurs, dans les détails.

Ce budget veut visiblement tirer profit du Brexit et de la disparition du sempiternel frein britannique à l’approfondissement de l’unité européenne. Pour la première fois, ce budget propose d'investir dans la Défense et la cohésion de la zone euro. Même si les chiffres sont encore modestes, cela constitue un changement de cap qui pourrait, en cours de navigation, aboutir à une amplification.

Jusque là, l’Union consacrait peu à la Défense, domaine relevant des seuls Etats membres. La Commission souhaite leur allouer maintenant plus de € 27 milliards, consacrés à la création et au soutien d’une Défense commune.

La Commission propose d'allouer un budget de € 55 milliards à la zone euro pour notamment faire face à d’éventuels chocs économiques. Serait-ce là l'embryon d’un budget propre comme le réclame la France? Cette somme parait encore bien modeste en regard des € 350 milliards que le sauvetage de la Grèce a coûté ...

Ce projet propose également de tripler les sommes consacrées à la surveillance des frontières de l’Union et de doubler le budget du programme d’échanges Erasmus.

Même si les ambitions restent très limitées (en tout € 114 milliards sur 7 ans, soit € 16 milliards par an), il faut néanmoins noter ici une montée en puissance de politiques communautaires, ce qui distingue ce budget des précédents, et constitue une excellent nouvelle.

Pour financer ces augmentations, on va toucher et réduire les budgets historiques de l'Union, ceux qui comptent aujourd’hui pour 70% du budget européen. Ces budgets ne sont en réalité que des retour d'investissements programmés dans les pays qui les financent, donc un canal de subventions, et non pas un instrument au service des politiques européennes.

La Politiques agricole commune (PAC) perdra 5%, et la politique de cohésion en faveur des régions les moins développées, les fonds structurels y compris le Fonds social européen, perdra 7%.

De nouvelles ambitions se font donc jour: plus de politique et moins de subventions. Il est à cet égard frappant que la Commission propose de pouvoir réduire les fonds structurels alloués à un Etat membre dès lors qu’il ne respecterait plus l’état de droit.