Le Traité franco-allemand d'Aix la Chapelle (v. courte)

56 ans après la signature du premier Traité fondateur de l'Elysée en 1963, la France et l’Allemagne entendent donner un nouvel élan à leur coopération en signant, le 22 janvier 2019, le Traité d’Aix-la-Chapelle. Ce traité, qui se veut être un "nouveau Traité de coopération et d'intégration franco-allemand", n'affiche donc pas l'ambition d'être fondateur, mais de compléter et d'approfondir le Traité de l'Elysée de 1963.

Pourtant, si il est sérieusement appliqué et suivi, ce traité pourrait s'avérer plus fondateur qu'il n'en a l'air. ​

En 1963, 18 ans après la capitulation de la dictature nazie, la signature du Traité de l'Elysée entre les 2 ennemis héréditaires fut véritablement fondateur, et demeure encore aujourd'hui un acte de réconciliation historique aux yeux du monde entier.

Aujourd'hui, dans un contexte de paix retrouvée et de relative prospérité, mais à un moment ou la France décroche économiquement vis à vis de l'Allemagne , où l'Angleterre a des velléités de sortir de l'Union Européenne mais n'arrive pas à se sortir elle même d'un Brexit inextricable, où l'Europe est attaquée à l'est comme à l'ouest par un populisme agressif, où la mondialisation affaiblit les industries européennes tout en permettant de contourner les règles fiscales, où les deux grandes puissances sont maintenant les Etats-Unis et la Chine, dont l'Europe n'est plus, ce traité fait face à un environnement pour le moins hostile.

Force est de constater que les bonnes intentions seules, sans volonté politique forte, ne sauveront pas un couple en panne, qui vit depuis longtemps maintenant sa relation sans passion. Il est donc particulièrement important de mettre en place des organes politiques et des institutions communes qui puissent veiller et solidifier une union, quelque soient les gouvernements actuels et futurs.

La première intention du traité est de définir les principes et les buts communs pour renforcer l'Union Européenne. Il veut construire une politique commune étrangère et de sécurité efficace, approfondir l'union économique et monétaire, mieux coopérer pour rendre l'Europe capable d'agir et faciliter les prises de position communes au sein de l'ONU. Malgré les difficultés que rencontre l'Union Européenne, la France et l'Allemagne s'engagent donc à poursuivre la voie de la coopération et de l'intégration.

Au niveau intergouvernemental, le traité veut soutenir les initiatives de la société civile franco-allemande, faire coopérer les systèmes d'éducation, favoriser l'apprentissage du français et de l'allemand, développer une coopération trans-frontalière aussi fluide que possible, c'est à dire sans frontière, coopérer dans les domaines de la protection de l'environnement, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et des innovations technologiques.

Enfin, le troisième volet du traité, qui est absolument capital afin qu'il ne reste pas lettre morte mais que, au contraire, il devienne un point d'articulation cardinal pour tout gouvernement français et allemand, actuel et futur, traite des institutions et organes politiques et administratifs qui sont mis en place, ou qui existent déjà mais qui se voient confier des responsabilités supplémentaires de moyens et de résultats.

L'application du traité sera assuré par le Conseil des ministres franco-allemand, qui existe déjà, mais qui aura désormais la responsabilité d'établir et de suivre un plan pluri-annuel des projets communs. Les gouvernements français et allemand devront ainsi rendre des comptes à une assemblée parlementaire nouvellement créée, constitué de 50 parlementaires français et 50 parlementaires allemands, présidée par les deux présidents des assemblées nationales, et qui siègera au moins deux fois par an. D'autre part, un ministre d'un gouvernement participera régulièrement à un conseil des ministres de l'autre gouvernement. Et les diverse commissions parlementaires des deux pays sont encouragées à travailler en coopération entre elles.

Le conseil économique et financier, qui existe déjà, se voit confier l'ambitieuse tache de préparer l'harmonisation des droits économiques afin de pouvoir créer, à terme, un espace économique franco-allemand.

Un comité de coopération transfrontalière va être crée, ainsi qu'un "forum pour l'avenir franco-allemand" pour susciter et accompagner les projets dans le domaine des nouvelles technologies, enfin un "fonds citoyen commun" soutiendra financièrement les projets de la société civile franco-allemande.

Si il est sérieusement appliqué et suivi, ce traité pourrait s'avérer plus fondateur qu'il n'en a l'air.