Comment renforcer la démocratie européenne ?




Yves Bertoncini, président du Mouvement Européen de France, intervenait lors du la conférence organisée par la section de la Haute-Garonne le 3 mai 2021. Sur le thème du déficit de démocratie de l’Union Européenne, Y. Bertoncini ouvrait le débat avec des propositions comme autant de pistes de reflexion.


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Dans son livre « Europe : le temps des fils fondateurs » paru en 2005, Y. Bertoncini soulignait la fin du « despotisme éclairé » des pères fondateurs qui avaient inventé une Europe technique et technocratique fondant sa légitimité dans des résultats et des réalisations positives pour les peuples (la paix, le marché unique, l’euro..). Le « Non ! » à la constitution européenne en 2005 devait clore le « cycle de Rome ». Depuis, l’Europe se doit de trouver et fonder une autre légitimité auprès des ses citoyens, celle de la démocratie, de l’appartenance et de la participation.


La création d’un démocratie européenne est un processus lent et progressif. Aujourd’hui l’Europe se relève à peine d’une série de crises majeures ayant mis en exergues les divisions entre ses peuples. Plus que jamais elle doit rester «Unie dans la diversité» et combler un déficit civique devenu manifeste.


Au yeux de Y. Bertoncini, l’Europe souffre aujourd’hui de 4 déficits majeurs: l’ancrage électoral, l’incarnation, la participation et l’information. 


Déficit d’ancrage électoral


Les députés européens devraient être proche des territoires en Europe et des enjeux nationaux. Les circonscriptions au niveau régional en France ont des tailles adaptées à l’échelle du continent pour fonder un ancrage territorial européen. ( Malheureusement, ce découpage a été remplacé en France lors des dernières élections européenne de 2019 par une liste nationale. )


Il faudrait également introduire une proportion de député trans-nationaux qui utiliseraient les sièges vacants des députés Britanniques.


Le président de la Commission devrait être élu sur la base du système des chefs de file au Parlement européen. Ceux.celles-ci devraient soumettre leurs candidatures, former des coalitions et participer au débat électoral.


Déficit d’incarnation


A part quelques rares entités stables (Eurogroupe, Haut Représentant), les présidences tournantes de 6 mois au Conseil n’entretiennent que la confusion. L’existence de 2 présidences en même temps, l’une au Conseil et l’autre au Parlement, n’éclaircit pas plus l’affaire aux yeux des citoyens. La co-décision entre le Conseil et le Parlement devrait être instaurée, et la règle de l’unanimité devrait abandonnée au profit de celle de la majorité.


Déficit participatif


Les citoyens affirment aujourd’hui leur envie de participer aux affaires de l’Europe. Il faut fournir des débouchés à cette volonté d’engagement, pas seulement lors des rendez-vous électoraux mais aussi dans les périodes entre les élections.


Il faut surtout accroitre la transparence des débats et des votes dans les institutions. Le Parlement offre toute la transparence requise, sauf lors des votes à bulletin secret qui devraient être abolis. Le Conseil des ministres devrait rendre ses débats et votes publiques, comme statué dans le traité de Lisbonne. Quant à la Commission, elle a développé une « comitologie » d’une opacité extrême.


L’usage des sondages, comme dans les démocraties nationales, devrait être de mise.


Le Président de la République française, qui décide la politique européenne pour son pays, devrait, à l’instar de la chancelière allemande, rendre des compte devant le parlement français.


Déficit d’information


En France, le déficit d’information concernant les affaires européennes est patent. Il faut renforcer un programme d’éducation civique dans les programmes scolaires, pour en faire une éducation populaire à part entière. Les médias, en particulier les chaînes publiques, devraient proposer une information digne de ce nom. De façon générale, il faut plus parler de l’idée de l’Europe que de ses institutions.