La limitation du déficit budgétaire n'est pas un dogme


Il n'y a que en France que l'on croit que la limite budgétaire à 3% du PIB est un dogme. Si cela était, la France aurait été excommuniée depuis longtemps. En 20 ans, la France aura dépassé 14 fois cette limite stipulée par le traité de Maastricht.


Yves Bertoncini président du Mouvement Européen France, intervenait à Bordeaux pour la section local de Gironde #MEF33 le 6 janvier 2022.


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Le traité de Maastricht en 1992, qui marque la naissance de l'Union Européenne, instaura sous l'impulsion allemande le contrôle des dépenses publiques et la discipline budgétaire, symbolisés par la limitation des déficits publics à 3% du PIB, limite souvent brandie en France comme un épouvantail. Pourtant, force est de constater que le budget français a régulièrement excédé cette limite, somme toute peu contraignante. Dans les 21 dernières années, la France n'aura été sous la barre des 3% que pendant 7 années, mais au dessus pendant 14 années. Pire, les prévisions ne tablent pas sur un retour probable du déficit en dessous des 3% avant 2027. En 3 décennies, la France n'aura donc respecté la limite que 7 ou 8 fois.


Cette barrière budgétaire est donc loin d'être stricte. Il n'y a qu'en France qu'elle est brandie comme un dogme, alors que les Allemands font régulièrement preuve de souplesse dans l'application des contraintes du traité vis à vis de leurs partenaires. "Ce ne sont pas les règles qui comptent. Elles sont flexibles."


Il est peu probable que la présidence française de l'Union Européenne (PFUE) au premier semestre 2022, inaugurée mercredi 19 janvier 2022 par le Président français E. Macron au Parlement Européen, n'aboutisse à une modification profonde de la règle, qui n'est pas nécessaire vu sa souplesse d'application.