Les propositions:
L'Europe est déjà à plusieurs vitesses : Aucun Etat ne doit empêcher ceux qui veulent aller plus loin. nouveau traité de coopération avec l'Allemagne qui serait signé le 25 janvier 2018, date-anniversaire du traité de l'Elysée de 1963, groupe de la refondation européenne pour travailler sur une intégration plus grande des pays volontaires.
Zone euro : Un budget commun, un ministre commun.
Démocratie: Conventions démocratiques sur l'Europe pendant six mois l'année prochaine dans les pays volontaires, remplacer les 73 sièges laissés vacants par les Britanniques au Parlement européen par des eurodéputés qui seraient élus dès 2019 sur des "listes transnationales".
Institutions : Une Commission de 15 membres au lieu de 30, les pays fondateurs [France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Pays-Bas renoncent à leurs commissaires.
Convergence sociale : rapprocher les modèles sociaux, définir un salaire minimum adapté à la réalité de chaque pays.
Concernant l'harmonisation fiscale : une fourchette de taux d'impôts sur les sociétés qui conditionnerait l'accès au Fonds de solidarité.
Défense : Initiative européenne d'intervention pour l'anticipation, le renseignement et la planification", un budget de défense commun, une doctrine stratégique commune à l'ensemble de l'Europe, une Académie européenne de renseignement, un parquet européen contre le terrorisme, une force européenne de protection civile pour répondre aux catastrophes naturelles.
Immigration: un office européen de l'asile, un programme d'intégration pour les réfugiés
Développement: une taxe sur les transactions financières européennes.
Energie et environnement : un prix plancher pour le carbone, une taxe aux frontières de l'Europe sur le carbone.
Innovation et numérique : une agence européenne d'innovation en partenariat avec l'Allemagne, taxer les sociétés qui s'installent en Europe pour échapper à l'impôt.
L'article:
Le chef de l'Etat a développé longuement ce mardi à la Sorbonne son projet de refondation de l'Europe, aujourd'hui "trop faible, trop lente" selon lui.
"Je suis venu parler d'Europe. 'Encore', diront certains. Oui encore. Il leur faudra s'habituer", a prévenu d'emblée Emmanuel Macron ce mardi après-midi dans l'amphithéâtre de la Sorbonne. Au cours d'un long discours de plus d'une heure et demi, le président de la République a détaillé son projet de refondation européenne. Car selon lui, "l'Europe que nous connaissons est trop faible, trop lente, trop inefficace". Voilà le chantier:
L'Europe à plusieurs vitesses
"L'Europe est déjà à plusieurs vitesses, alors n'ayons pas peur de le dire ou de le faire! Allons vers cette différenciation", a assumé le chef de l'Etat pour qui "aucun Etat ne doit empêcher ceux qui veulent aller plus vite, plus loin". "L'idée que celui qui veut le moins peut bloquer les autres est une hérésie", a-t-il encore avancé.
Dans cette voiture à plusieurs vitesses, Emmanuel Macron veut passer la cinquième avec l'Allemagne, pays auquel il propose un "partenariat nouveau". "Nous ne serons pas d'accord sur tout -pas encore- mais nous discuteront de tout." Il propose notamment d'intégrer "totalement" les marchés des deux pays d'ici 2014. Concrètement, le chef de l'Etat propose à l'Allemagne un "nouveau traité de coopération" qui serait signé le 25 janvier 2018, date-anniversaire du traité de l'Elysée de 1963.
Au-delà de l'Allemagne, Emmanuel Macron propose un "groupe de la refondation européenne" qui travaillerait sur une intégration plus grande des pays volontaires. Parmi les prétendants possibles, Emmanuel Macron a notamment cité la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne ou encore le Portugal.
Une Europe différenciée, à plusieurs vitesses, permettrait même au Royaume-Uni de réintégrer l'Europe à terme, a espéré le chef de l'Etat.
Zone euro
"Je n'ai pas la zone euro honteuse", a rappelé Emmanuel Macron pour qui cet espace doit constituer le "coeur d'une Europe intégrée". Il a rappelé être en faveur d'un "budget commun, plus fort, au coeur de la zone euro", d'un "ministre commun" ainsi que d'un "contrôle parlementaire exigeant". Conscient que l'Allemagne et notamment les partenaires d'Angela Merkel ne sont pas enthousiastes à ce sujet, il a dit entendre "les préoccupations". Mais pour lui, "l'enjeu, ce n'est pas de mutualiser nos dettes passées, ni régler des problèmes de budget de tel ou tel pays, c'est de réduire le chômage".
Démocratie
"Nous n'avons pas raison de faire avancer l'Europe malgré les peuples. C'était une erreur", a déclaré Emmanuel Macron, en référence notamment au non au traité constitutionnel de 2005. "Nous avons tourné la page d'une certaine forme de construction européenne. Les pères fondateurs l'ont créée à l'abri des peuples. (...) Cette page s'est fracassée sur les doutes au projet européen." Le président de la République propose donc des "conventions démocratiques" qui donneraient lieu à un "vaste débat" sur l'Europe "pendant six mois l'année prochaine" dans les pays volontaires.
Il propose que les 73 sièges laissés vacants par les Britanniques au Parlement européen soient remplacés par des eurodéputés qui seraient élus dès 2019 sur des "listes transnationales". Ce qui, selon lui, constituerait une "réponse au Brexit". "On vote pour les mêmes parlementaires à travers toute l'Europe. Chiche!" Aux prochaines européennes de 2024, Emmanuel Macron propose que la "moitié du Parlement européen" soit élue sur des listes transnationales.
Institutions
"On ne peut pas continuer avec une Commission de 30 membres", a observé le chef de l'Etat. "Une Commission de 15 membres doit être notre horizon", assène-t-il, proposant que "les pays fondateurs [France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Pays-Bas] renoncent à leurs commissaires pour montrer l'exemple."
Convergence sociale
"Le marché commun, c'est la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit", a rappelé Emmanuel Macron, citant Jacques Delors. Pour "aller plus loin dans un projet de convergence fiscal et social", il veut "rapprocher les modèles sociaux" en amorçant en novembre une "discussion sur le socle social européen". Parmi les enjeux, celui de "définir un salaire minimum adapté à la réalité de chaque pays".
Concernant l'harmonisation fiscale, il propose une "fourchette de taux" d'impôts sur les sociétés "qui conditionnerait l'accès au Fonds de solidarité". "On ne peut pas se dire européen et jouer contre les autres", affirme, tranchant, Emmanuel Macron.
Défense
Citées parmi les premières propositions, Emmanuel Macron a évoqué une "initiative européenne d'intervention" qui consisterait notamment à "accueillir dans nos armées des militaires venus de tous les pays [européens] pour participer aux travaux d'anticipation, de renseignement, de planification". Outre un "budget de défense commun", le président de la République veut une "doctrine" stratégique commune à l'ensemble de l'Europe ainsi qu'une "Académie européenne de renseignement". Il propose ainsi un "parquet européen contre le terrorisme" ainsi qu'une "force européenne de protection civile" pour répondre "aux catastrophes de moins en moins naturelles", comme les ouragans.
Immigration et développement
Emmanuel Macron veut un "office européen de l'asile pour harmoniser et accélérer les procédures" de demande d'asile et souhaite que les pays européens financent "de manière solidaire un programme d'intégration pour les réfugiés". Pour financer une politique de développement ambitieuse, il propose de lancer une "taxe sur les transactions financières européennes".
Energie et environnement
Pour faire de l'Europe "l'avant-garde de la transition écologique", Emmanuel Macron souhaite que le carbone ait un prix plancher "significatif", entre 25 à 30 euros la tonne. Il propose aussi une "taxe aux frontières de l'Europe sur le carbone".
Innovation et numérique
Point longuement développé lors du discours, Emmanuel Macron propose une "agence européenne d'innovation de rupture" qui pourrait être l'un des premiers chantiers du nouveau partenariat qu'il propose à l'Allemagne. Visant les GAFA, il veut "taxer sans complaisance les sociétés qui s'installent en Europe pour échapper à l'impôt". "Il ne peut pas y avoir les acteurs de la nouvelle économie qui soient les passagers clandestins du monde contemporain."
Source: https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-plan-de-macron-pour-accelerer-l-europe-a-plusieurs-vitesses_1947089.html