Conformément à une disposition des accords de Schengen, plusieurs pays ont temporairement rétabli les contrôles à leurs frontières nationales. L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Norvège et la Suède l'ont fait en raison de la crise migratoire, tandis que la France y a recours pour faire face à la menace terroriste. Visualisez sur notre carte les frontières qui font aujourd'hui l'objet de cette mesure.
Le 13 novembre 2015, la France rétablissait les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d'endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises.
Elle s'est ajoutée aux nombreuses mesures similaires prises à la même période par des pays membres de l'espace Schengen pour tenter de freiner l'arrivée de migrants, pour la plupart des demandeurs d'asile syriens. Depuis, certaines de ces mesures ont pris fin, d'autres sont encore en vigueur.
Face à la crise des migrants, d'autres pays ont temporairement réintroduit les contrôles à leurs frontières mais ces mesures ont pris fin aujourd'hui. C'est notamment le cas de :
l'Italie (2 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, suite à une demande allemande après un nombre record d'arrivées.
l'Allemagne (13 septembre 2015) qui, après avoir ouvert ses portes à plusieurs centaines de milliers de demandeurs d'asile, a rapidement rétabli les contrôles à ses frontières avec l'Autriche et la République tchèque.
la République tchèque (13 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, pour stopper le flux de migrants quelques heures après le renforcement des contrôles en Allemagne.
la Slovaquie (14 septembre 2015) à ses frontières autrichienne et hongroise, après le renforcement des contrôles par l'Allemagne.
l'Allemagne à nouveau (16 septembre 2015) : peu après les avoir rétabli aux frontières autrichienne et tchèque, l'Allemagne annonce avoir "renforcé l’intensité des contrôles" sur une partie de sa frontière avec la France, au niveau de l'Alsace, pour contrôler les flux de migrants.
la Belgique (23 février 2016) pour faire face à un éventuel afflux de migrants quittant la "jungle" de Calais.
La Pologne (4 juillet 2016), en prévision de plusieurs événements : le Sommet de l'OTAN, les Journées mondiales de la Jeunesse (JMJ) et la visite du Pape.
Malte (du 29 janvier au 9 février) à l'approche du Sommet européen du 3 février 2017 organisé à La Vallette.
Une mesure prévue par les accords de Schengen
Comme le stipulent les accords de Schengen, les 26 Etats membres de l'espace de libre circulation européen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois, voire 2 ans en cas de défaillance d'un Etat à contrôler ses frontières extérieures.
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cette décision ne constitue ni une "fermeture des frontières" (le passage est toujours autorisé pour les personnes prouvant leur identité), ni même une "suspension des accords de Schengen" (cette mesure d'exception est bien permise par la convention de Schengen sous certaines conditions). Il s'agit plutôt d'une suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen.
Plusieurs pays y ont déjà eu recours, notamment lors de l'organisation d'événements importants sur leur territoire (Euro 2012 en Pologne, sommet de Copenhague sur le climat en 2009...), pour prévenir une menace terroriste (Norvège en juillet 2014) ou encore pour bloquer l'arrivée de migrants (frontière franco-italienne en 2011 puis en juin 2015).
Les contrôles en pratique
Concrètement, les contrôles ne peuvent être bien sûr réalisés sur l'intégralité du tracé des frontières. Certains accès sont contrôlés 24h sur 24 au niveau des postes frontières, tandis que d'autres ne font l'objet que de contrôles aléatoires, parfois dans un périmètre proche du poste, sur la route, à bord des trains internationaux, dans les ports ou les aéroports.
L'objectif est de vérifier l'identité des personnes qui franchissent la frontière. Chaque personne contrôlée doit ainsi présenter à la police des frontières un document permettant de justifier son identité lors du contrôle. Sur les axes routiers, les papiers et l'intérieur du véhicule font également l'objet de vérifications.
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