Face aux dangers qui menaçaient la Révolution, en septembre 1792, Danton a mobilisé le peuple à en lançant son fameux : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Presque 250 ans plus tard, face aux dangers qui pèsent sur l’Union européenne, du Brexit à la montée des populismes, la « Commission de la dernière chance », selon l’expression de son président, Jean-Claude Juncker, se contente d’un : « de la prudence, encore de la prudence, toujours de la prudence ». C’est peu dire que la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027, rendue publique mercredi, est loin de la « refondation » souhaitée par Emmanuel Macron. Alors que le départ de la Grande-Bretagne aurait permis de remettre à plat le budget européen, la Commission s’est laissée intimidée par « la pression des pays du nord de l’Europe, notamment du Néerlandais Mark Rutte qui est monté dans les tours, ainsi que par les réticences de l’Allemagne », comme on le regrette à Paris, et « elle a revu fortement ses ambitions de départ à la baisse ». « On coupe dans les politiques classiques que sont la Politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, ce qui peut se défendre, mais l’ambition sur les politiques nouvelles n’est pas à la hauteur des enjeux ».
Un budget limité à 1,08 % du RNB
Ainsi, alors que Juncker lui-même a fixé, en septembre dernier, le niveau minimum d’effort, à 1,20 % du RNB (revenu national brut), les CFP proposent un maigre 1,11 %, ce qui, en réalité, revient quasiment à maintenir l’effort à son niveau de 2014-2020, hors Royaume-Uni (le budget global passera de 1100 milliards d’euros constants à 1279 milliards d’euros constants). Mais, comme le note Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du Parlement européen, « cette fois, le budget inclus le Fonds européen de développement (FED) d’un montant de 31 milliards d’euros qui, auparavant, était comptabilisé à part : en réalité, on est entre 1,08 et 1,09%, ce qui revient à dire que les montants ne changent pas ».
Pourquoi un tel renoncement, alors que la France avait annoncé qu’elle était favorable à l’objectif de 1,20 % du RNB tout comme la chancelière Angela Merkel et que le Parlement réclamait une hausse à 1,30 % ? Par crainte de froisser les Pays-Bas qui jugent que le budget européen est en soi une hérésie ? Évidemment pas.
L’explication est à Berlin : depuis qu’elle est dotée d’une majorité stable, la chancelière est revenue à sa traditionnelle frilosité budgétaire et financière, d’autant que les socio-démocrates allemands ont renoncé à défendre la partie européenne de l’accord de Grande Coalition (GroKo) après le départ de Martin Schulz, président du SPD et candidat malheureux à la chancellerie. « On est passé d’une groko Schulz à une groko Scholz », du nom (Olaf Scholz) du ministre des finances SPD, ironise-t-on à Paris. Et Jean-Claude Juncker, président choisi par la CDU allemande, est à l’écoute de Berlin, tout comme le commissaire au budget qu’il a nommé, l’Allemand CDU Günther Oettinger, et son tout puissant secrétaire général-chef de cabinet-sherpa, l’Allemand très proche de la CDU Martin Selmayr. Avec une telle filiation, il ne fallait donc pas s’attendre à un budget qui déplaise à Berlin.
Coupes violentes
Compte tenu de cette enveloppe limitée et du manque à gagner britannique (10 milliards d’euros par an, leur contribution s’élevant à 14 milliards et les retours directs à 4 milliards), il fallait ensuite faire entrer dedans les dépenses.
Sans surprise, la PAC, principale politique commune, reçoit un coup de rabot violent, compris, selon Jean Arthuis, entre 4 et 10 % (les rubriques ayant été modifiées, il est impossible pour l’instant de savoir précisément ce qu’il en est), ce qui risque d’impacter directement le revenu des agriculteurs (-15% selon Farm Europe, -5 % selon la Commission...).
Les aides régionales (fonds structurels), destinées à aider les pays en retard de développement, y compris le Fonds social européen, seront encore plus impactées. Ensemble, ces deux grandes politiques devraient à peine atteindre 60 % du budget européen, contre plus de 70 % aujourd’hui.
Est-ce un mal ? En réalité, on peut se poser la question, car dès le départ, les Etats conviennent des retours sonnants et trébuchants qu’ils toucheront durant 7 ans, ce qui revient à faire du budget de l’UE un simple distributeur de billets et non pas un instrument au service de politiques européennes.
De ce point de vue, la montée en puissance de vraies politiques communautaires est la seule bonne nouvelle de ce budget, même si les ambitions restent très limitées (+ 114 milliards sur 7 ans, soit € 16 milliers / an) : contrôle aux frontières, politique d’asile et d’immigration, Erasmus (dont le budget double), défense, recherche.
La Commission est aussi passée à côté de son sujet du budget de la zone euro : elle prévoit simplement une ligne de 30 milliards d’euros sur 7 ans pour aider les pays qui engageraient des réformes structurelles, des fonds qui seraient accessibles aux 27… Bref, on ne voit pas très bien l’intérêt de cette ligne, d’autant que son montant est ridicule : pour rappel, le sauvetage de la Grèce a coûté près de 350 milliards d’euros.
Une durée de 7 ans a-démocratique
Même sur la durée du CFP, la Commission n’a pas osé revenir sur la durée de 7 ans totalement anachronique, surtout après le départ de la Grande-Bretagne, le principal empêcheur de budgéter en rond. Car cela rend le budget ingérable : décider aujourd’hui des dépenses de 2027 relève davantage de la cartomancie que de la science économique.
Surtout, ce système est a-démocratique : l’actuel cadre budgétaire qui s’appliquera jusqu’en décembre 2020 a été décidé en 2013 par un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement dont presque plus aucun membre n’est en fonction, par une Commission alors présidée par José Manuel Barroso et par un Parlement européen qui a été renouvelé en 2014 et le sera à nouveau en 2019, toujours dans le cadre budgétaire décidé en 2013… À l’échelle de la France, cela signifierait qu’en 2011, Nicolas Sarkozy aurait pu décider du budget du quinquennat de François Hollande et des deux premières années de celui d’Emmanuel Macron… C’est pourquoi Jean Arthuis a proposé de garder un budget pluriannuel pour les politiques qui appellent de la prévisibilité (PAC, fonds structurels, Erasmus, etc.) et que, pour le reste, on en revienne à une programmation annuelle. Mais fin 2017, la Commission a décidé, sans que l’on sache bien pourquoi, de ne pas s’engager dans cette voie.
Bref, cette proposition de CFP manque d’ambition. Et le pire est à venir : les États doivent maintenant les adopter à l’unanimité. Or, comme cela a toujours été le cas depuis 1988, les ambitions seront encore revues à la baisse : plutôt que de renverser la table pour obtenir beaucoup, la Commission a pris le risque de ne rien obtenir en demandant peu.
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2018/05/04/budget-2021-2017-back-past/