1950: L'armée fédérale européenne

September 9, 2018

 Peur ancestrale et fierté nationale

Le projet fédéraliste d'une armée européenne

Mise sous tutelle américaine

Echec de la CED

L'OTAN s'impose

L'abandon du projet politique européen

Relancer l'Europe à tout prix

Ultime tentative

Le traité de l'Elysée 

 

 

Peur ancestrale et fierté nationale dans le camps des vainqueurs

 

Dès le début des années 50, l'Europe de l'ouest est confrontée à la menace soviétique. En 1950, les troupes communistes de la Corée du nord sont entrées en guerre contre le sud. Les Etats-Unis réagissent immédiatement en envoyant des troupes et se lancent sans hésiter dans un nouveau conflit.    

 

Malgré la présence des troupes américaines, anglaises et françaises qui occupent l'Allemagne de l'ouest, et malgré la création de l'Alliance Atlantique en 1949 (OTAN), mais qui n'est pas encore opérationnelle, le commandement américain estime qu'il serait impossible de contenir un offensive venue de l'est sans la contribution d'une armée allemande, qui n'existe plus. La remise sur pied d'une armée à peine vaincue pose un problème existentiel et politique majeur pour la France s'y oppose catégoriquement.

 

En effet, la France vit dans la crainte ancestrale d'une Allemagne ayant recouvré les attributs d'une nation en pleine possession des ses moyens et de sa puissance, en particulier d'une Allemagne réarmée. La France vit, d'une part, dans l'appréhension de voir renaître l'Allemagne en tant que nation a part entière, mais d'autre part, elle vit dans la fierté de retrouver elle même tous les attributs d'une puissance mondiale et de compter dans le camps des vainqueurs. 

 

Cependant, pour les États-Unis, l'heure n'est plus à l'attentisme : Washington envisage de faire entrer 10 ou 12 divisions allemandes dans l'organisation du Pacte atlantique, en cours de formation. La majorité des 12 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OTAN se rallie à la proposition américaine. Le chancelier de la RFA, Konrad Adenauer, prend position en faveur du réarmement de la RFA et demande aux trois puissances occupantes (États-Unis, Royaume-Uni, France) le renforcement de leurs troupes alliés stationnées en RFA, et surtout la création d'une armée européenne avec participation allemande.

 

Les français saisissent cette opportunité pour accepter le principe du réarmement de la RFA, non pas dans un cadre national, ce qui lui redonnerait sa pleine souveraineté et puissance, mais dans un cadre européen supranational, ce qui permettrait de l'encadrer et de la contrôler. Cela représenterait aussi une étape décisive vers l'unité européenne, tout en scellant une réconciliation définitive entre Allemands et Français. 

 

En somme, les français prônent le supra-nationalisme européen pour mieux contrôler et empêcher les allemands, alors qu'ils recherchent pour eux mêmes la grandeur restaurée et l'indépendance nationale, notamment vis a vis de la domination anglo-saxonne, en particulier américaine. L'idéal européen français pour une défense européenne était à ce moment un alibi.

 

Le remarquable projet fédéraliste de la Communauté Européenne de Défense (CED)

 

Le projet de la Communauté Européenne de Défense (CED) est en quelque sorte une transposition au domaine militaire du plan Schuman qui est élaboré pour le charbon et l'acier. C'est bien l'idée d'une Europe fédérale qui préside en effet à l'élaboration de la CED. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats nationaux » existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne.

 

Ce projet européen est tout à fait remarquable par sa portée fédéraliste et résolument supra-nationale, du moins en apparence. Il s'agit de la création d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie, placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d'une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. Les contingents fournis par les pays participants seraient incorporés dans l'armée européenne, au niveau de l'unité la plus petite possible, ce qui empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major. En effet, cette armée comprendrait des divisions européennes, au sein desquelles les unités nationales seraient intégrées au niveau du bataillon de 800 à 1 000 hommes, ce qui permettait in fine de disperser au maximum les contingents allemands et les dissoudre dans cette armée européenne.

 

Mise sous tutelle américaine

 

Mais si cette armée est bien fédérale et européenne dans sa formation et ses unités, elle ne l'est plus dans son haut commandement. En effet, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire américain de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. Pour Washington, il n'était donc pas du tout question de doter l'Europe occidentale d'un instrument de défense indépendant. Au contraire, l'armée européenne dépendrait du commandement atlantique, c'est-à-dire des États-Unis.

 

Les Allemands quant à eux, craignaient que cette intégration militaire de l'Allemagne de l'ouest, cette dissolution devrait-on dire, ne compromettrait définitivement les perspectives de leur réunification avec l'Allemagne de l'est lorsque celle ci viendrait. De plus ils jugeaient discriminatoires les dispositions envisagées à l'égard du statut militaire de la RFA. Si l'Allemagne participait à la CED, elle devait avoir les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que les autres pays.

 

Le projet sera alors amendé par les diplomates américains, ce qui va radicalement le transformer et changer sa nature. Il sera proposé:  

 

- La fin du statut d'occupation de la RFA et l'égalité des droits des États membres, ce qui impliquait la réhabilitation entière de l'Allemagne de l'Ouest et sa pleine souveraineté. Par ailleurs, cela supposait que la France renonçât à son programme nucléaire, puisque acquérir la bombe aurait permis à la RFA d'en faire autant, droit qui lui avait été refusé par les Alliés lors de la capitulation du Troisième Reich.

 

- La création de divisions allemandes, limitées à 12, dans cette armée qui comporterait en tout 40 divisions nationales de 13 000 hommes portant un uniforme commun. La CED disposerait donc d'une armée intégrée sous commandement commun, sans discrimination entre pays membres.

 

- L'abandon du poste d'un ministre européen de la Défense, le lieu de décision de la CED étant le Conseil des ministres dans lequel chaque pays membre est représenté par son ministre de la Défense, y compris la RFA. L'Allemagne obtient donc l'égalité de droit au sein de la CED.

 

Les nouvelles institutions proposées pour la CED, sont moins supranationales qu'initialement envisagées dans la mesure où le véritable organe décisionnel de la CED, le Conseil des ministres, était un lieu de coordination et de décision entre États, mais absolument pas une instance fédérale, indépendante des États, comme l'était la Haute autorité de la CECA. De plus, le Conseil des ministres devait se prononcer à l'unanimité pour toutes les questions importantes, ce qui préservait la souveraineté de chaque État.

 

Mais surtout, et en totale contradiction avec les principes précédents, l'accord d'un seul des ministres européens, même contre l'avis de tous les autres, suffisait à autoriser le commandant en chef de l'OTAN, américain, à redéployer les forces de défense européenne, ou à en changer l'emploi, sans à avoir à demander l'avis des autres États européens. 

 

Le Commissariat de la CED ne pouvait même pas élaborer une politique de défense commune, mais se contenter d'organiser l'administration militaire, subordonnée à l'OTAN, et donc à Washington. Ainsi le commandant en chef de l'OTAN choisissait les armements nécessaires en fonction de la stratégie arrêtée par l'Alliance atlantique. 

 

De plus, toute exportation de matériel militaire était interdite, sauf autorisation du commandant de l'OTAN, ce qui aboutissait à mettre l'industrie française de l'armement, alors la seule importante en Europe, sous la tutelle de Washington.

 

La Communauté Européenne de Défense était devenue purement américaine, et ouvertement anti-française.

 

 

Le rejet de la CED

 

Le général de Gaulle veut sauver, une fois encore, l'indépendance de la France. Dès 1953, il s'engage contre la ratification du traité qui, selon lui, confie au commandant en chef atlantique, des droits quasi-discrétionnaires "qu'aucun gouvernement d'aucun pays, à aucune époque, n'a jamais concédés à aucun de ses généraux". Le général de Gaulle ne peut accepter l'idée de céder le commandement de son armée nationale aux  américains, ni de museler son industrie de l'armement, et encore mois d'abandonner son programme nucléaire. 

 

En 1953, Staline décède. Il est remplacé par Nikita Khrouchtchev qui désire s'engager sur la voie d'une coexistence pacifique. La guerre de Corée prend fin, et le danger communiste perd de sa vigueur. Le général de Gaulle peut plus facilement développer le risque de l'abaissement de la France dans l'atlantisme.

 

Alors que 4 des 6 pays, dont la RFA, ratifient la CED en 1953 et en 1954, la querelle entre "cédistes" et "anticédistes" s'amplifie en France, à tel point que l'Italie suspend sa ratification, en attendant le résultat de la ratification française.

 

L'armée française multiplie les échecs en Indochine, et le gouvernement français est lui-même divisé sur la question. François Mitterrand, ministre de l’Intérieur, s'abstient lors du vote. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED.

 

 

L'OTAN s'impose 

 

Après l'échec de la CED, une négociation internationale s'ouvre très vite, pour trouver une solution au réarmement et à la mise en œuvre de la souveraineté de la RFA. Les français mis à l'écart, les initiatives anglaises, soutenues par les Américains, s'imposent rapidement.

 

Le principe d'un règlement est adopté à la conférence de Londres, qui se déroule en octobre 1954. La RFA est autorisée à créer une armée nationale. Elle est aussi autorisée à adhérer à l'OTAN, au même titre que les autres alliés. La France obtient certaines garanties: moins de supranationalité dans l'organisation d'une armée européenne, et le réarmement de l'Allemagne se fera dans le cadre de l'UEO (Union de l'Europe occidentale : six pays de la CECA ainsi que le Royaume-Uni). Une Agence de contrôle des armements (ACA) est également crée au sein de l'UEO ayant un pouvoir de contrôle sur tous les armements des pays membres. Seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC).

 

La RFA accepte ce nouveau dispositif, car l'UEO permettait d'insérer l'Allemagne de l'Ouest en tant qu'État souverain dans un système de défense de l'Europe occidentale, lui-même intégré dans l'OTAN.

 

Les Soviétiques sont pour leur part clairement mécontents : dix jours après l'entrée officielle de la RFA dans l'OTAN en 1954, ils annoncent la création du pacte de Varsovie et y intègrent la toute nouvelle RDA.

 

L'abandon du projet de communauté politique européenne 

 

Le rejet de la CED entraîne également l'échec du projet politique européen, qui lui avait été associé. Jean Monnet, démissionne de son poste de président de la Haute autorité de la CECA, jugeant inacceptable  ce recul infligé à la construction d'une Europe fédérale, projet qu'il portait depuis 1950.

 

L'échec de la CED, comme la solution de l'UEO, révèlent l'incapacité des États d'Europe occidentale de concevoir un système de défense indépendamment des États-Unis. R. Marjolin, qui fut l'un des principaux collaborateurs de Jean Monnet, le confessera dans ses mémoires : « L'incapacité de l'Europe à s'unir résulte d'une décision prise implicitement par les Européens après la fin de la Seconde Guerre mondiale, celle de s'en remettre aux Américains pour leur défense ».

 

Relancer l'Europe à tout prix

 

Pour tous les européistes, il est important de surmonter l'échec de la CED. Un double consensus se dessine rapidement, afin que la construction européenne ne s'arrête pas à la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier)

 

Le sujet de l'unification militaire est abandonné, au profit de l'unification économique, en suivant l'exemple de la CECA. En 1950, Jean Monnet, en transposant les mécanismes de la CECA à la CED, restait dans une vision économiste des choses, alors que la défense, 10 ans seulement après la capitulation allemande, restait au cœur de la souveraineté nationale.

 

Dès l'automne 1954, naissent de nombreux projets de relance. Les compétences de la CECA sont élargies aux transports et aux sources d'énergie. Puis c'est la création d'une organisation pour l'énergie atomique EURATOM. Enfin le grand projet de marché commun généralisé, qui rassemblerait tous les secteurs de l'économie, est lancé. Il vise le développement d'institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d'un marché commun et l'harmonisation progressive de leur politique sociale.

 

La communauté européenne continuera le processus de construction institutionnelle de l'Europe par l'intermédiaire des traités de Rome de 1957, qui instituera la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Ces deux communautés sont restreintes au domaine économique, et n'abordent ni la question de la défense, que l'OTAN s'est appropriée, ni la question de l'Europe politique, ou d'une forme quelconque de mutualisation de souveraineté, ou des institutions communautaires.

 

 

Le plan Fouchet, ultime tentative inter-gouvernementale

 

En 1961 est lancé une ultime tentative, sous la forme d'un nouveau plan "Fouchet". La réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. C'est en effet une période où la Guerre froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de De Gaulle en France. Or, celui-ci est un farouche opposant au fédéralisme européen. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale, chargée entre autres de conserver son autonomie face aux deux superpuissances que sont à cette époque les États-Unis et l'Union soviétique.

 

De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage de Yalta : il préconise donc une « Europe des nations » impliquant la réconciliation franco-allemande et qui irait « de l'Atlantique à l'Oural ». C'est dans cette optique qu'il réalisera la force de dissuasion nucléaire française, retira en 1966 la France du commandement militaire de l'OTAN, opposera en 1963, puis en 1967, un veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne.

 

En 1961, la question de la défense faisait donc toujours l'objet d'un désaccord entre, d'un côté, la France, favorable à une simple coopération intergouvernementale, et de l'autre les 5 autres pays membres de la CEE, favorables quant à eux à l'octroi de compétences de type politiques à l'Europe communautaire. Le projet de ces pays était de donner une forme à la volonté d'Union politique, déjà implicite dans les traités qui instituaient les Communautés européennes. 

 

Le plan Fouchet prévoyait la mise en place d'une coopération entre les États membres en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme. La centralisation au sein de l’Union est laissée de côté au profit d'une coopération entre les institutions des communautés européennes. De plus, le général de Gaulle y ajoute des compétences et buts de politique économique, ce qui touche donc aux domaines d’action des communautés européennes qui viennent d'être créés. Ils supprime la mention : « dans le respect des structures prévues aux traités de Paris et de Rome instituant les communautés européennes ». Enfin il rejette toute référence à l'OTAN.

 

Les mêmes causes vont produire les mêmes effets, le plan Fouchet français restera lettre morte.

 

 

Le traité de l'Elysée

 

Le traité de l'Élysée sera un pis-aller de ce plan intergouvernemental, en reprenant les principales dispositions mais en les limitant à deux pays, l'Allemagne et la France.

 

En 1963, 18 ans après la capitulation de l'Allemagne nazie, le chancelier allemand Konrad Adenauer signait avec le président français Charles de Gaulle, le traité de l'Elysée, qui voulait instaurer une alliance étroite entre les deux pays, dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation. Il établissait un programme de sommets militaires ou inter-gouvernementaux.

 

Dans le domaine de la défense, il s'agissait, encore et toujours, d'éloigner l'Allemagne de l'Ouest de son protecteur américain, pour favoriser une Europe indépendante des États-Unis et de l'Union soviétique. La France disposait de sa propre force de dissuasion nucléaire qui pouvait se substituer à la dissuasion américaine sur le sol européen. 

 

De ce point de vue, le projet fut un échec patent, les Etats-Unis n'étant pas disposés à abandonner leur position en Europe de l'Ouest face à l'Union Soviétique, avec qui ils étaient en guerre, et qu'ils cherchaient à endiguer partout dans le monde. Tout projet d'union franco-allemande dans le domaine de la défense, sera systématiquement mis en échec par la coopération militaire qui liait l'Allemagne de l'Ouest au protecteur américain, l'Alliance Atlantique OTAN. Les Etats-Unis étaient les garants de l'existence de l'Allemagne de l'Ouest face au communisme menaçant de l'Union soviétique, et face aux troupes lourdement armées du pacte de Varsovie. Ne disposant ni des moyens, ni du droit d'assurer sa propre défense, l'Allemagne restait sous la coupe des Etats-Unis, ce qui empêchera tout projet d'Union avec la France, pendant toute la guerre froide (1945-1989).

 

Néanmoins, ce traité entérinera la relation de confiance et d'amitié qui s'est instaurée entre les anciens « ennemis héréditaires », à peine dix ans après le début de la réconciliation.

 

Un point particulier repose sur le rapprochement des peuples des deux pays. Il était important pour les deux signataires que ce ne soit pas un traité décidé par les chefs d'États, mais que les citoyens se rapprochent les uns des autres. Les jeunesses allemande et française étaient particulièrement visées sur le long terme, l'accent étant mis sur l'apprentissage des langues ainsi que sur l'équivalence des diplômes. La fondation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ, ou Deutsch-Französisches Jugendwerk (DFJW) en allemand), de lycées franco-allemands, les échanges internationaux entre les deux pays, sont des conséquences directes du traité. Depuis, beaucoup de villes, d'écoles, de régions françaises et allemandes se sont jumelées.

 

Mais l'Allemagne ne peut, et refuse de rompre les liens entretenus avec les Etats-Unis. Le 15 juin 1963, le Bundestag de la République fédérale d'Allemagne ratifie le traité de l'Élysée après avoir voté un préambule. Ce document introduit expressément et explicitement les mots et les concepts mêmes que le général de Gaulle avait opiniâtrement écartés. Le préambule mentionne « l'étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique », « l'admission de la Grande Bretagne », « la défense commune dans  le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord  », « l'abaissement des barrières douanières avec la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT ».

 

De Gaulle fut donc très déçu par le préambule qu'imposa le  Bundestag, et déçu par la nouvelle coopération franco-allemande. 

 

Néanmoins, le lien personnel entre les deux chefs d'État joua un rôle décisif dans la concrétisation de l'amitié franco-allemande. Leurs bonnes relations furent à l'origine d'une coopération bilatérale qui continuera avec les présidents qui suivirent, et qui aura des effets entrainant pour la construction européenne. Ce fut le démarrage du "moteur franco-allemand". 

 

Depuis lors, tous les présidents français et allemands formèrent ainsi des couples politiques qui devaient  s'entendre. 

 

Source Wikipedia

 

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