Répartition des compétences au sein de l’Union Européenne



L’Union européenne (UE) ne possède que les compétences qui lui sont attribuées par les traités, suivant le principe d'attribution. En vertu de ce principe, l’UE peut agir uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les pays de l’UE dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’UE dans les traités appartient aux pays de l’UE. Le dernier traité en date, celui de Lisbonne, clarifie la répartition des compétences entre l’UE et les pays de l’UE.


Il existe 3 grands types de compétences:


1 - exclusives;

2 - partagées;

3 - d’appui.


Ceci étant dit, Il convient de rappeler ce qu'est l'Union Européenne aujourd'hui, et surtout ce qu'elle n'est pas. Le cœur du pouvoir de l’UE reste intergouvernemental: l’instance suprême de l’Union est le Conseil européen des chefs d’État.


In fine, toutes les « directives de Bruxelles » sont donc décidées et votées par les Etats. L’Union n’a de compétences et n’imposent des directives que si les États les lui accordent à l’unanimité. Bruxelles n’existe pas en soi. Une directive de l’UE est finalement une loi des nations, une loi nationale au pluriel, discutée et acceptée en commun accord avec les autres Etats membres. A ceci près que ces directives ne sont pas débattues dans les parlements nationaux, qu’elles sont discutées et acceptées par les chefs d’Etats et leurs ministres entre eux, le pouvoir du parlement européen étant bridé, et qu’elles viennent ensuite s’imposer aux legislations nationales par ce processus peu démocratique.


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https://www.europe-unie.org/single-post/2018/01/13/la-véritable-nature-de-lunion-européenne-aujourdhui-une-union-intergouvernementale