Pays-Bas: la chute du gouvernement n’arrête pas l’Etat et le Parlement

En France, la chute d’un gouvernement entraîne généralement une suspension partielle du fonctionnement institutionnel, notamment du Parlement. Pas aux Pays-Bas, où l’on pratique les coalitions gouvernementales dans un régime purement parlementaire.

Récemment en France, après les élections européennes du 9 juin 2024, le président Emmanuel Macron décida de dissoudre l’Assemblée nationale, entraînant des législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet. Ces élections débouchèrent sur une absence de majorité claire, et dès le 9 juillet, Gabriel Attal, alors premier ministre, présenta sa démission. Conformément à la Constitution de la Ve République, le gouvernement devint alors démissionnaire et du se limiter à expédier les affaires courantes, dans un cadre très restreint.

À l’inverse, aux Pays-Bas, même après la chute d’un gouvernement, le Parlement continue de fonctionner pleinement, conformément au fonctionnement d’un régime parlementaire pur. Le 2 juillet 2025, le cabinet Schoof I tombait à la suite de désaccords internes sur la politique migratoire. Le gouvernement resta en place en tant que cabinet démissionnaire chargé de gérer les affaires courantes. Le 4 juillet 2025, soit à peine deux jours après la chute du cabinet, un débat parlementaire majeur portant sur la  pénalisation des illégaux et clandestins  commença en trombe, avec un gouvernement pourtant démissionnaire.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le Parlement néerlandais (Tweede Kamer) vient de voter la très controversée loi sur la pénalisation de l’illégalité des clandestins, mais aussi des personnes et associations qui leur viendraient  en aide. Le moins que l’on puisse dire est que cette loi n’est pas une affaire courante qui fut facilement expédiée. Les débats furent houleux et à rebondissements, ainsi que les votes qui offrirent leurs lots de retournements.

Ce débat illustre à quel point, aux Pays-Bas, la vie politique ne s’interrompt pas en cas de crise gouvernementale, et que le Parlement conserve l’initiative même en période d’instabilité. Le gouvernement démissionnaire est bien présent, mais le processus législatif est piloté par le Parlement, qui assume ici pleinement son rôle de centre du pouvoir.

Lire l'article complet