Pays-Bas : un gouvernement minoritaire peut-il fonctionner ?
- 1 mai
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Aux Pays-Bas, le gouvernement actuel est minoritaire. Dans un pays habitué aux coalitions, cette situation demeure néanmoins exceptionnelle. Une coalition néerlandaise associe souvent plusieurs partis, mais elle cherche en principe à disposer d’une majorité stable au Parlement. Ici, ce n’est pas le cas : le gouvernement doit chercher des soutiens au cas par cas.
Cette situation peut apparaître fragile. Elle l’est, en un sens : le gouvernement ne peut pas faire adopter ses textes uniquement grâce à la discipline de sa coalition. Mais elle ouvre aussi un autre mode de fonctionnement démocratique. Chaque sujet doit être discuté pour lui-même. Chaque mesure doit trouver sa propre majorité. Selon les dossiers, le gouvernement peut chercher des appuis vers le centre droit, vers le centre gauche, ou tenter de construire une majorité très large.
Cette méthode correspond assez bien à une tradition politique néerlandaise fondée sur la négociation, la recherche d’accords partiels et le compromis pragmatique. Elle ne supprime pas les désaccords, mais elle oblige les partis à sortir d’une logique purement binaire entre majorité et opposition.
Des majorités différentes selon les sujets
Les premières motions adoptées depuis l’installation du gouvernement montrent ce fonctionnement. La majorité parlementaire ne se forme pas toujours au même endroit. Elle varie selon la nature du sujet.
Sur l’asile, la police ou certains sujets fiscaux, les majorités se construisent plutôt vers la droite ou le centre droit. Sur les discriminations ou la fiscalité du travail, elles se déplacent vers le centre gauche et le centre. Sur la pauvreté, les aidants familiaux ou les relations avec les collectivités locales, la Chambre peut parvenir à des majorités beaucoup plus larges.
Ce que ces votes révèlent
Les motions ci-dessous montrent qu’un gouvernement minoritaire ne signifie pas nécessairement paralysie. Il peut fonctionner, mais à une condition : accepter de négocier dossier par dossier.
Le gouvernement minoritaire devient donc une forme de gouvernement par géométrie variable. Il n’existe pas une majorité unique, mais plusieurs majorités possibles.
Une contrainte, mais aussi une ouverture démocratique
Pour le gouvernement, cette situation est évidemment moins confortable. Chaque projet doit être négocié. Chaque vote comporte une part d’incertitude. La coalition ne peut pas simplement imposer son programme.
Mais cette contrainte peut aussi avoir un effet positif : elle oblige à mieux écouter le Parlement. Elle permet aux oppositions de peser réellement sur les textes. Elle rend possible une discussion plus fine selon les thèmes.
Dans un système politique très fragmenté, cela peut être une manière de préserver l’action publique sans chercher à fabriquer artificiellement une majorité stable mais fragile. Le compromis ne se fait plus seulement au moment de former le gouvernement ; il se refait ensuite, sujet par sujet.
Une leçon néerlandaise
Le cas néerlandais rappelle que la démocratie parlementaire ne se résume pas à l’existence d’une majorité automatique. Un gouvernement peut aussi fonctionner par accords successifs, à condition que les partis acceptent de discuter et que le Parlement joue pleinement son rôle.
Ce modèle a ses limites : il peut ralentir la décision, rendre l’action gouvernementale moins lisible et multiplier les compromis partiels. Mais il a aussi une vertu : chaque mesure doit convaincre au-delà du cercle gouvernemental.
Dans une époque où beaucoup de démocraties sont marquées par la polarisation, l’expérience néerlandaise montre une autre possibilité : gouverner sans majorité permanente, mais avec des majorités construites au cas par cas.
C’est peut-être moins spectaculaire. C’est peut-être plus laborieux. Mais c’est aussi une manière très concrète de faire vivre le compromis.
Motion / mesure | Sujet débattu / enjeu politique | Type de majorité obtenue |
Motion Eerdmans, 36848, n°63 | Asile et politique de retour. La motion demande une proposition concrète pour créer un mécanisme ou centre de retour pour les migrants déboutés. L’enjeu est de rendre la politique de retour plus effective. | Majorité de centre droit / droite élargie |
Motion Eerdmans, 36848, n°64 | Police et ordre public. La motion demande davantage de marge professionnelle pour les agents de police. L’enjeu est de donner plus de confiance et de liberté d’action aux forces de l’ordre. | Majorité de droite, avec appui chrétien-social |
Motion Eerdmans/Bikker, 36848, n°67 | Fiscalité du patrimoine, Box 3. La motion porte sur une compensation rétroactive des pertes dans le régime fiscal du patrimoine. L’enjeu est d’éviter une taxation jugée injuste lorsque les pertes ne sont pas suffisamment prises en compte. | Majorité de centre droit / droite, avec soutien plus large |
Motion Van Baarle, 36848, n°76 | Lutte contre les discriminations. La motion demande une approche nationale plus coordonnée. L’enjeu est de renforcer la politique anti-discrimination au niveau de l’État. | Majorité de centre gauche élargie au centre |
Motion Stoffer c.s., 36848, n°79 | Sécurité sociale, soins et groupes vulnérables. La motion demande d’évaluer les effets des coupes éventuelles avant de les appliquer. L’enjeu est de protéger les personnes les plus fragiles. | Majorité de centre droit élargie |
Motion Bikker c.s., 36848, n°84 | Pauvreté et pouvoir d’achat. La motion demande que la pauvreté diminue pendant la législature. L’enjeu est de faire de la lutte contre la pauvreté un objectif politique explicite. | Majorité large : unanimité |
Motion Struijs c.s., 36848, n°95 | Relations entre l’État et les collectivités territoriales. La motion demande que les politiques concernant les communes, provinces et autres autorités locales soient élaborées en concertation avec elles. | Majorité très large et transversale |
Motion Struijs c.s., 36848, n°96 | Aidants familiaux. La motion demande un plan de soutien aux aidants proches. L’enjeu est de reconnaître leur rôle essentiel dans le système de soins. | Majorité large : unanimité |
Motion Dassen, 36848, n°101 | Fiscalité du travail et niches fiscales. La motion demande d’étudier comment alléger la fiscalité du travail en supprimant ou réduisant des dispositifs fiscaux peu efficaces ou mal ciblés. | Majorité de centre gauche + centre |
Een gedetailleerde beschrijving van het mogelijkerwijs functioneren van een zeer ongebruikelijk minderheidsregering in de NL parlementaire verhoudingen. The proof of the pudding however, is in the eating... En daar ging het bij de eerste belangrijke test, aanscherping asielwetten, al mis in de Eerste Kamer, la Chambre de Reflection. En dan komt men terecht in de aloude discussie waartoe e.d. Eerste Kamer bestaat die actuele politiek bedrijft in plaats van zorgvuldige reflectie nastreeft. Twee volksvertegenwoordigingen met uiteenlopende partijpolitieke samenstelling op basis van algemene gescheiden verkiezingen daar rust zonder parlementaire discipline geen zegen op.